La directive européenne sur la Monnaie Électronique (2009/110/CE) doit être mise en œuvre dans tous les pays de l'UE au plus tard le 30 avril 2011. Ce blog traitera de cette directive et de ses conséquences sur le système bancaire. Il tentera de centraliser les documents disponibles sur le sujet.
mercredi 8 juin 2011
Décalage de la transposition de la DME2 (suite)
Seulement 5 pays ont confirmé la finalisation de leur processus de transposition de la DME2 à début Mai. Il s'agit de l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovénie et le Grande Bretagne....(Source PSMEG). Le départ de la course est donné, certains sont partis d'autres pas encore. quelles seront es conséquences des retards de transposition sur l'emergence des nouveaux établissements de monnaie éléctronique ?
jeudi 19 mai 2011
Décalage de la transposition de la DME2
Quelques soucis techniques dans le transposition de la DME2, elle devait etre transposée fin Avril, cela n'a pas été le cas. On parle desormais d'un décalage de deux à trois mois.
vendredi 11 mars 2011
Conférence sur la DME2 le 14 Avril 2011
Une conférence est organisée par publi-news le 14 avril sur la transposition de la DME2. Cette transposition est le dernier maillon pour que le cadre juridique sur les services de paiment soit complet.
vendredi 25 février 2011
Un article sur la monnaie électronique dans la revue Banque & Droit
L'échéance de la transposition de la deuxième Directive "monnaie éléctronique" étant prochaine (au plus tard avril 2011), le sujet devient un sujet d'actualité. Pour preuve l'article (trés bon d ailleurs) paru dans le revue Banque & Droit (n 135) qui decrit bien les enjeux juridiques de cette transposition. Bonne Lecture !
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