La directive européenne sur la Monnaie Électronique (2009/110/CE) doit être mise en œuvre dans tous les pays de l'UE au plus tard le 30 avril 2011. Ce blog traitera de cette directive et de ses conséquences sur le système bancaire. Il tentera de centraliser les documents disponibles sur le sujet.
vendredi 25 février 2011
Un article sur la monnaie électronique dans la revue Banque & Droit
L'échéance de la transposition de la deuxième Directive "monnaie éléctronique" étant prochaine (au plus tard avril 2011), le sujet devient un sujet d'actualité. Pour preuve l'article (trés bon d ailleurs) paru dans le revue Banque & Droit (n 135) qui decrit bien les enjeux juridiques de cette transposition. Bonne Lecture !
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