La directive européenne sur la Monnaie Électronique (2009/110/CE) doit être mise en œuvre dans tous les pays de l'UE au plus tard le 30 avril 2011. Ce blog traitera de cette directive et de ses conséquences sur le système bancaire. Il tentera de centraliser les documents disponibles sur le sujet.
vendredi 18 janvier 2013
La DME2 enfin transposée en France
Ça y est !!!! - le 15 Janvier - le sénat a adopté en seconde
lecture la loi transposant la Directive sur la Monnaie Électronique.
Elle entrera en vigueur dans les quinze jours, après promulgation par
le Président de la république.
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