La DME2 enfin transposée en France

Ça y est !!!!  - le 15 Janvier - le sénat a adopté en seconde lecture la loi transposant la Directive sur la Monnaie Électronique. Elle entrera en vigueur dans les quinze jours, après promulgation par le Président de la république.

La DME2 transposée en Belgique

La sénat a discuté la semaine dernière et voté sans amendement le projet de loi transposant la DME2. Il a donc été transmis au Roi pour approbation.

Il est important de souligner qu'outre le fait de transposer la DME2 et donc de permettre à de nouveaux établissements d' agir sous le régime allégé de la DME2, la Belgique a décidé (finalement) de transposer dans le même texte l'option de la DSP qui consistait à exempter d'agrément les établissement de paiement qui traitent moins de 3 millions d'euros de volume de paiement par mois (Small payment Institution).

une nouvelle étape franchie pour la DME2

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière qui comprend la transposition de la DME2 a été adopté  en 1 ère lecture au Sénat le 26 Septembre 2012. 

Le projet de loi a été déposé à l’assemblée nationale le 27 septembre et renvoyé à la commission des finances, de l’économie  et du contrôle budgétaire.

Le texte n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour. 

A suivre donc…

Décalage de la transposition de la DME2 (suite)

Seulement 5 pays ont confirmé la finalisation de leur processus de transposition de la DME2 à début Mai. Il s'agit de l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovénie et le Grande Bretagne....(Source PSMEG). Le départ de la course est donné, certains sont partis d'autres pas encore. quelles seront es conséquences des retards de transposition sur l'emergence des nouveaux établissements de monnaie éléctronique ?

Décalage de la transposition de la DME2

Quelques soucis techniques dans le transposition de la DME2, elle devait etre transposée fin Avril, cela n'a pas été le cas. On parle desormais d'un décalage de deux à trois mois.

Conférence sur la DME2 le 14 Avril 2011

Une conférence est organisée par publi-news le 14 avril sur la transposition de la DME2. Cette transposition est le dernier maillon pour que le cadre juridique sur les services de paiment soit complet.

Un article sur la monnaie électronique dans la revue Banque & Droit

L'échéance de la transposition de la deuxième Directive "monnaie éléctronique" étant prochaine (au plus tard avril 2011), le sujet devient un sujet d'actualité. Pour preuve l'article (trés bon d ailleurs) paru dans le revue Banque & Droit (n 135) qui decrit bien les enjeux juridiques de cette transposition. Bonne Lecture !